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AGENDA DU MOIS

La retrocession

Lors de cette dernière phase, l’EPFL revend les biens à la collectivité territoriale ou à l’Aménageur, Opérateur, Bailleur social qu’elle a désigné. La revente du bien se fait au prix d’acquisition.

 

 

La durée de portage d’un bien est définie dans la convention de portage foncier. Néanmoins, toute collectivité peut décider de mettre fin au portage d’un bien avant la durée initialement prévue : il s’agit d’une rétrocession anticipée. Ce dispositif permet à la collectivité de limiter ses frais de portage dans le cas où elle aurait pu récupérer les fonds nécessaire au rachat du bien avant le terme initialement prévu du portage.

 

A l’inverse, une prolongation de la durée de portage n’est pas possible.

 

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