Établissement Public Foncier Local Perpignan | EPFL 66 | Perpignan

Il existe des « frais annuels d’intervention » appelés « frais de portage » à hauteur de 0,5% du capital restant dû, voté par le Conseil d’Administration de l’Etablissement.

 

Afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques d’aménagement ambitieuses de ses membres, l’EPFL s’est engagé dans un dispositif d’accompagnement financier en réduisant ses frais de portage de 3% à 0,5% depuis 2015.

 

Le portage foncier n’est pas effectué dans le but de réaliser un profit. Les frais de portage couvrent les frais de fonctionnement et d’établissement. Ces frais de portage sont avantageux vis-à-vis des autres possibilités de financement puisque les services de conseil et d’assistance (notamment technique et juridique) sont inclus.

 

Par ailleurs, la perception des loyers ainsi qu’une bonne gestion des biens permettent encore d’alléger la charge foncière sur le bilan global de l’opération.