© Creation Pink Pepper

www.pink-pepper.fr

© Credits photos : Fotolia

Nos bureaux

Centre del Mon

35, Bd Saint Assiscle

66000 Perpignan

Nos coordonées

Tél : 04 68 68 44 87

Fax : 04 68 68 79 85

 

Contacts

contact@epfl66.fr

 

AGENDA DU MOIS

BULLETIN

D'INFORMATIONS

 

Prochainement, retrouvez toutes les informations sur l'activité de l'EPFL 66.

 

ACTUALITÉS

1/3

Prochainement

Retrouvez toutes les actualités de l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée, dans cette rubrique. Évènements, informations, Assemblées Générales...

1/3
Please reload

Nos ressources et financements

L’EPFL est principalement financé par :

La Taxe Spéciale d’équipement (TSE : article 1607 bis du CGI),

• La rémunération des prestations de service représentant 2% du capital restant dû, 

• Le produit des biens qu’il réalise (remboursement des annuités de portage, rétrocessions)

• Les emprunts qu’il contracte.

 

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée a instauré le 30 décembre 2008, la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE).

 

L’EPFL ne bénéficie d’aucune dotation.

 

Le modèle économique d’un EPFL