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Prochainement, retrouvez toutes les informations sur l'activité de l'EPFL 66.

 

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Retrouvez toutes les actualités de l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée, dans cette rubrique. Évènements, informations, Assemblées Générales...

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La gestion des biens

Suite à l’acquisition d’un bien pour le compte d’une collectivité, l’EPFL en devient propriétaire et en assure la gestion pleine et entière jusqu’à sa rétrocession. Il propose néanmoins certains services aux collectivités :

 

• La gestion des travaux :

L’EPFL peut mobiliser une société spécialisée pour réaliser la démolition d’un bien immobilier. Certain autres travaux de petite ampleur peuvent être gérer par l’EPFL. Les frais sont à la charge de la collectivité.

 

• La convention de mise à disposition constitutive de droits réels :

Totalement gratuite, elle permet le transfert à la collectivité de la jouissance, de l’occupation et de manière exhaustive de l’ensemble des droits réels attachés au bien pour un service public ou un usage direct du public.

 

• La gestion locative :

L’EPFL peut assurer la gestion locative d’un bien. Les loyers sont déduits du montant de la rétrocession, déduction faite de 8% correspondant à la rémunération de l’établissement.