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Dispositif d'accompagnement financier

Début 2015, afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques d’aménagement ambitieuses de ses membres, l’EPFL s’est engagé dans un dispositif d’accompagnement financier.

 

 

L’établissement apporte une aide financière aux collectivités sur 5 points :

 

La réduction du taux des Frais annuel d’intervention appelés « Frais de portage » de 3 à 2%.

 

La prise en charge des frais d’acquisition et de gestion :

Frais notariés, avocats, experts…

Impôts fonciers, taxes, assurances…

 

La participation aux frais d’études (à hauteur de 25.000,00€),

 

La signature d’une convention cadre Habitat avec la communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole avec un engagement de 15 millions d’euros sur 5 ans soit 3 millions par an en faveur du logement social.

 

 La mise en place d’une Convention « VIGIFONCIER » avec la SAFER.