Établissement Public Foncier Local Perpignan | EPFL 66 | Perpignan
Membres et périmètre d'intervention
Au 1er janvier 2020, l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée compte 62 membres.
Composé de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), les 36 communes composant ladite Communauté Urbaine et de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes (CCAF) et les 24 communes qui la composent.
Il dispose et agit sur un périmètre de 910 km² dont 22km de littoral Méditerranéen, qui compte 278 815 habitants (population INSEE au 1er janvier 2019), soit pratiquement 60% de la population du département des Pyrénées-Orientales.
Communauté urbaine PMM :
272.800 habitants
Communauté de communes AGLY-FENOUILLEDES :
6.015 habitants
Le Territoire d’intervention de L’EPFL
Perpignan Pyrénées Méditerranée
Les 36 communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole
Baho, Baixas, Le Barcarès, Bompas, Cabestany, Calce, Canet-en-Roussillon, Canohès, Llupia, Perpignan, Peyrestortes, Pezilla-la-Rivière, Pollestres, Ponteilla-Nyls, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Nazaire, Sainte-Marie, Saleilles, Le Soler, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Montner, Opoul-Périllos, Rivesaltes, Tautavel, Vingrau
Les 24 Communes membres de la Communauté de communes Agly-Fenouillèdes
Ansignan, Caramany, Caudiès-de-Fenouillèdes, Feilluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Pezilla de Conflent, Planèzes, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Saint-Arnac, Saint-Martin, Saint-Paul-de-Fenouillet, Trilla, Vira, Le Vivier, Prats de Sournia, Sournia, Campoussy
MODALITÉS D’ADHÉSION :
Le principe fondateur de tout EPFL est la libre adhésion : toute commune ou intercommunalité y compris celles des départements limitrophes peuvent demander leur adhésion à l’EPFL. Les départements et la Région peuvent également y adhérer. L’Adhésion est relativement simple et se fait au moyen d’une délibération du conseil d’administration de l’EPFL qui doit obtenir l’accord en amont de l’Assemblée Générale avant de se rapprocher de la préfecture de Région afin qu’elle acte l’adhésion.
L’Adhésion est totalement gratuite : pas de droit d’entrée, de cotisation annuelle ou de participation financière obligatoire.