Établissement Public Foncier Local Perpignan | EPFL 66 | Perpignan
Qui sommes-nous ?
Instaurés par la Loi d’Orientation pour la Ville (LOV) du 13 juillet 1991 et modifiés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les EPFL sont des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dotés d’une autonomie juridique et financière, qui soutiennent les collectivités locales volontaires dans leurs politiques foncières.
L’EPFL-PPM est compétent pour négocier et acquérir directement, pour son compte ou pour le compte d’une collectivité membre, des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité lorsqu’elle est prête à lancer de manière opérationnelle son projet ou à un opérateur chargé de réaliser le projet.
Les missions foncières d’un EPFL
L’Etablissement assure également une mission d’ingénierie, de conseil et d’assistance tout le long de son intervention.
L’action foncière nécessite de réagir rapidement et d’être capable de mobiliser des sommes importantes, ce que les collectivités ne sont pas toujours en mesure de faire. L’EPFL PPM est une solution permettant de gagner en réactivité et de bénéficier d’un relais de trésorerie.
C’est un outil souple et réactif qui apporte compétences juridiques, techniques et potentiel financier et permet donc de répondre :
• Aux opportunités foncières et immobilières qui peuvent subvenir à tout moment dans toute commune.
• Aux demandes d’appui à la mise en œuvre de stratégies de maîtrise foncière des collectivités locales.
Cet opérateur public permet de conduire des actions dans la durée en mutualisant des moyens techniques et financiers, en accompagnant les collectivités dans leur réflexion et leur démarche d’aménagement et en ayant une vision globale et cohérente face aux enjeux du territoire.
Confier la négociation, l’achat, le portage et la gestion d’un bien à l’EPFL permet donc à la collectivité de s’assurer de saisir une opportunité, de débudgétiser l’achat à court terme, de se libérer des contraintes administratives et de préparer au mieux son projet d’aménagement.