Établissement Public Foncier Local Perpignan | EPFL 66 | Perpignan

Gouvernance

Les 62 membres qui composent l’EPFL sont représentés par des délégués élus dans les organes décisionnels suivants :

 

 

• Une Assemblée Générale qui se réunit en séance publique deux fois par an en moyenne. Elle se compose de 48 représentants titulaires et 48 représentants suppléants (voir liste).

 

- Elle se prononce sur les orientations budgétaires et les propositions de programmation pluriannuelles prises par le Conseil d’Administration ainsi sur les modifications statutaires et d’extension du périmètre.

 

- Elle approuve chaque année le rapport d’activité et le rapport financier de l’établissement élaborés par le Conseil d’Administration et elle vote le produit de la taxe spéciale d’équipement (TSE) à percevoir dans l’année.

 

• Un Conseil d'Administration qui se réunit quatre à cinq fois par an sur convocation du président. Il définit les grandes orientations des actions menées par l'EPFL et valide les demandes d'interventions. Élit en son sein un Président et nomme le Directeur sur proposition du Président. L’Assemblée Générale élit en son sein le Conseil d’Administration dans les trois mois suivant son installation.

 

Il se compose de 18 membres où siègent 18 représentants titulaires et 18 représentants suppléants (voir liste).

 

• Le Président prépare et présente les orientations à moyen terme. Il présente le budget et le programme annuel d’intervention. Il convoque le Conseil d’Administration, fixe l’ordre du jour et dirige les débats.

 

• Le Directeur prépare le programme pluriannuel d'intervention, ainsi que l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.

- Il gère l'Etablissement, le représente, passe les contrats, este en justice après autorisation du Conseil d’Administration, prépare et conclut les transactions.

- Il est ordonnateur des recettes et des dépenses et recrute également le personnel et a autorité sur lui.