Marché Public

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66

Annonce No : 21-89076

 

SERVICES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée.

Correspondant :

Philippe Marechaux,

centre del Mon

35 boulevard Saint-Assiscle

66000 Perpignan,

Tél. : 04-68-68-44-87,

Courriel : p.marechaux@epfl66.fr adresse internet : http://www.epfl66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations d'assurances pour l'établissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée.

Catégorie de services : 6a.

CPV - Objet principal : 66515000

Objets supplémentaires :

66516000

66513100

66514110.

Lieu d'exécution : perpignan et communes membres de l'établissement public foncier local.

 

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

souscription de contrats d'assurances pour une durée de 4 ans

 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 :

Assurance responsabilité civile

Lot no2 : Assurance protection juridique

Lot no3 : Assurance automobile

Lot no4 : Assurance dommages aux biens

Lot no5 : Assurance responsabilité civile des dirigeants.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

 

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 

à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2022.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr

/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- déclaration indiquant les effectifs du candidat;

- présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.

Vendredi 9 Juillet 2021

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2021.

Mots descripteurs : Assurance.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - assurance Responsabilité Civile.

Toutes les activités de l'assuré, de ses services et activités annexes de toutes natures et généralement toutes activités industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité principale ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement

Durée : à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.

Exécution : 1er janvier 2022.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance Protection Juridique.

Assurance de la protection juridique de l'assuré souscripteur : prestations d'information, conseil, prévention et transaction; indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique

Durée : à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots descripteurs : Assistance juridique, Assurance

Lot(s) 3. - assurance Automobile.

Assurance des véhicules

Durée : à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance des biens contre les dommages et ses risques annexes

Durée : à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - assurance Responsabilité civile Dirigeants.

Assurance responsabilité civile des dirigeants; prise en charge ou remboursement des indemnités ou frais de défense résultant de toute réclamation amiable ou judiciaire introduite pendant la période d'assurance ou la période subséquente

Durée : à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Mots descripteurs : Assistance juridique, Assurance

Eléments de facturation :

Classe de profil : Autres organismes publics

Siret : 49302332900029

Libellé de la facture : EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée 35 boulevard Saint Assiscle 66000 Perpignan

Indexation de l'annonce :

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 10 septembre 2021

Objet de l'avis : Prestations d'assurances pour l'établissement public foncier local Perpignan Pyrénées Méditerranée

Nom de l'organisme : Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun